Découvrez les démarches à suivre pour créer une entreprise en Suisse ! Nous vous expliquons les étapes à suivre pour lancer une société selon les lois suisses. Allons-y !
Ça y est : vous avez pris la décision de lancer votre propre boîte ? Des dizaines de questions vous passent par la tête et vous ne savez pas par où commencer ? Vous êtes au bon endroit ! Découvrons ensemble les démarches à suivre pour créer une entreprise en Suisse.
Créer une entreprise en Suisse : la forme juridique
Pour créer une société en Suisse, la première étape consiste à bien choisir la forme juridique. Il faut savoir qu'il existe quatre types de formes juridiques :
- La société individuelle : c'est une forme qui ne nécessite pas de capital minimum. Cette entreprise se compose d'une personne et est inscrite au Registre du commerce (si le CA dépasse les 100 000 CHF). À noter que ce type de statut est souvent utilisé par les professions libérales et artisanales, les consultants, les architectes, les médecins, les avocats et les commerçants.
- La société en nom collectif : c'est un statut juridique qui permet de créer une société de deux personnes physiques ou plus. Cette forme ne nécessite pas de capital minimum. À noter que la société doit être inscrite au Registre du commerce.
- La société à responsabilité limitée (SARL) : c'est sans doute la forme la plus répandue en Suisse. Elle est composée d'une personne physique ou morale ou plus. Elle se crée devant le notaire et doit être inscrite au Registre du commerce. À noter que le capital minimum est de 20 000 CHF.
- La société anonyme (SA) : composée d'une personne physique ou morale, la création d'une SA nécessite un capital minimum de 100 000 CHF. Elle nécessite également une inscription au Registre du commerce.
Le choix de la forme juridique doit être fait avec soin. Dans le doute, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel qui vous aide à choisir le bon statut.
À noter qu'il existe d'autres formes juridiques, mais celles que nous venons de citer plus haut sont les plus fréquentes.
La création de sa société en Suisse
Pour les personnes qui souhaitent travailler de façon indépendante, il est indispensable de remplir un formulaire que l'on trouve sur le site de la caisse de compensation, sans oublier de fournir toutes les pièces demandées :
- L'assurance RC
- Le bail du loyer
- Le papier à en-tête
- Les offres effectuées
- Les factures déjà établies
- Les conventions conclues, etc.
Pour les personnes qui souhaitent lancer une SARL ou une SA en Suisse, voici les démarches à suivre :
- Vérifier la raison sociale que l'on veut établir
- Créer un compte de consignation chez une banque et y déposer le capital social. À noter que le capital social est de 100 000 CHF pour la SA et est de 20 000 CHF pour la SARL
- Signer l'acte authentique devant un notaire :
- Pour la SA, le conseil d'administration et l'organe de révision doivent être nominés.
- Pour la SA, il est indispensable de désigner l'associé gérant ou le gérant, ainsi que l'organe de révision.
- S'inscrire au Registre du commerce pour que la société acquière sa personnalité juridique.
- La société reçoit l'extrait du Registre du commerce, dispose de son capital libéré et peut s'en servir pour payer les charges, les salaires, ou autres besoins.
La souscription d'assurances
Quand on lance une société en Suisse, il est indispensable d'assurer les salariés et l'entreprise. Pour cela, le ou les dirigeants doivent faire appel à une compagnie d'assurances privés et de se rapprocher des organismes d'assurances sociales locales.
En tant qu'employeur, il est crucial de s'inscrire auprès d'une caisse d'Assurance Vie et Survivants (AVS). Celle-ci regroupe :
- Une Assurance Invalidité (AI)
- Une Allocation pour perte de gain en cas de service, de maternité et paternité (APG)
- Une Assurance Chômage (AC)
Pour une société qui verse des salaires qui dépassent le montant annuel de 21'050 CHF, il est indispensable d'inscrire les salariés auprès d'une caisse assurance du 2ème pilier : LPP.
Si les salariés travaillent moins de 8 heures par semaine, la société ne doit souscrire qu'à la LAA sur les accidents professionnels. S'ils travaillent 8 heures par semaine ou plus, elle doit souscrire une LAA accidents professionnels et non professionnels.
D'autres assurances peuvent être souscrites :
- L'assurance de la responsabilité civile
- L'assurance d'indemnité journalière en cas de maladie
- L'assurance de chose
- L'assurance de protection juridique
La comptabilité
Comme vous le savez sans doute, tenir une comptabilité est une obligation légale. Elle permet aussi à la société de mesurer l'évolution de sa croissance et son résultat économique
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est préférable de confier la comptabilité de votre entreprise à un comptable connu pour son sérieux et son professionnalisme.
Pour rappel, les sociétés qui réalisent un CA supérieur à 100'000 CHF par an doivent obligatoirement se déclarer auprès de la TVA et de réaliser les décomptes trimestriellement ou semestriellement.
Rédaction d'un Business Plan
Parfois, il est important de rédiger un business plan, notamment quand l'entrepreneur est en quête d'un financement auprès des banques ou lorsqu'il souhaite développer davantage son entreprise.
Pour rappel, le Business Plan est un document qui permet à l'entrepreneur d'évaluer la viabilité de son projet. Pour cela, il doit étudier plusieurs aspects de sa future société :
- L'analyse de marché
- L'aspect économique
- L'équipe
- Les produits, les services et la concurrence
- L'aspect financier
Le Business Plan est un document qui permet à l'entrepreneur de définir les avantages concurrentiels de sa société et détailler sa stratégie marketing et commerciale.
Maintenant que vous savez quelle démarche suivre pour créer votre entreprise en Suisse, il est temps de vous lancer. N'hésitez pas également à prendre l'avis d'un expert ! D'ailleurs, celui-ci peut vous décharger de toute la mission.