Racheter un fonds de commerce est une option avantageuse si vous voulez créer votre propre société. C'est une manière de gagner du temps. Dès le rachat, vous disposez de tous les biens, corporels et incorporels, du précédent commerce. Si vous vous imaginez déjà repreneur, il est indispensable de connaître les formalités à remplir ainsi que les différentes étapes pour mener à bien votre projet. Dans ce dossier, vous disposez d'un zoom complet sur l'achat d'un fonds de commerce en Suisse. Avantages, étapes, critères : vous aurez toutes les cartes en main pour prendre les meilleures décisions.

Qu'est-ce que le fonds de commerce ?

Légalement, un fonds de commerce est « un ensemble d'éléments corporels et incorporels destinés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle ». Les éléments incorporels comprennent, par exemple, la dénomination commerciale, l'enseigne, le droit au bail ou bien la clientèle. Les éléments corporels désignent, quant à eux, les outils, machines, meubles, marchandises, etc.

Il est important de rappeler que le repreneur d'un fonds de commerce « n'achète » cependant pas les dettes ou les créances qui sont relatives au fonds géré par le cédant du fonds.

Quels sont les avantages de la reprise d'un fonds de commerce ?

L'acquéreur d'un fonds de commerce profite de multiples avantages. Le premier, c'est qu'il n'a pas besoin de démarrer de zéro. En effet, l'établissement profite, a priori, déjà d'une clientèle et d'une notoriété. Il peut aussi profiter du réseau de fournisseurs préalablement établi, ce qui facilite le démarrage de sa nouvelle activité.

Autre avantage : la possibilité de bénéficier de la cohésion de l'équipe déjà en place. S'il le souhaite, l'entrepreneur qui rachète le fonds de commerce peut s'épargner ou repousser la recherche de nouveaux talents. Dans le même ordre d'idée, le repreneur pourra construire sa nouvelle activité en s'appuyant sur une organisation bien rodée qui maîtrise déjà son marché et le secteur.

Voici d'autres avantages dont on jouit lors de la reprise d'un fonds de commerce :

• La clientèle est plus réceptive aux nouveaux produits à mettre sur le marché


• La nouvelle société génère des recettes dès les premiers jours


• La possibilité de recevoir des conseils du cédant pour bien développer son entreprise


• Le successeur peut se verser un salaire régulier dès les premiers mois d'activité

L'élaboration d'un business plan pour reprendre une PME en Suisse

Il est possible de demander du financement pour réussir son opération de reprise d'entreprise en Suisse en élaborant un bon business plan. Ce document doit être le plus complet et le plus détaillé possible. Plusieurs éléments doivent y apparaitre : l'idée commerciale et les projets de développement, les forces et faiblesses de l'entreprise, les opportunités et risques liés à l'environnement du marché, etc.

La conception du document doit être faite dans les règles de l'art pour booster les chances du repreneur d'obtenir un financement. Afin d'y parvenir, il peut recourir à l'assistance d'un cabinet professionnel.

Bien choisir le fonds de commerce à racheter, les conditions à respecter

La reprise d'entreprise est une opération grâce à laquelle l'entrepreneur peut profiter de plusieurs avantages, à condition de bien choisir son fonds de commerce. Contrairement à ce qu'on peut croire, le choix ne doit pas être fait hâtivement: il est déterminant dans la réussite de votre future entreprise en Suisse. De fait, il faut prendre le temps de considérer certaines conditions.

Vérifier la situation sociale de l'entreprise

Il est recommandé de s'informer sur les jours de congés restants pour chaque salarié. Vous pouvez anticiper ce point au moment de la reprise d'activité et éviter que tous soient absents en même temps.

Par ailleurs, l'acquéreur doit s'assurer que les employés sont bien informés du projet de rachat d'entreprise. Au besoin, s'il le souhaite, il peut discuter avec eux. Cela lui permet de connaître leur situation pour identifier les contrats de travail qui seront repris ou non.

Contrôler la situation fiscale de l'entreprise

Si vérifier la situation sociale de l'entreprise à reprendre est important, le contrôle de sa situation fiscale l'est encore plus. Cette démarche aide à se mettre à l'abri de tout litige éventuel relatif aux éléments corporels ou incorporels de l'établissement.

Pour l'acquéreur après la cession de l'entreprise, il est extrêmement important de consulter les documents comptables. Niveau des créances, valeur nette des éléments composant le fonds de commerce... Rien ne doit échapper à la vigilance du repreneur. Pour cela, l'idéal est de s'offrir l'accompagnement de professionnels expérimentés dans le domaine.

Étudier le marché et la concurrence

Pour que la reprise d'un fonds de commerce s'avère véritablement avantageuse pour l'acquéreur, ce dernier doit obligatoirement analyser l'emplacement. Par exemple, il doit se renseigner sur l'existence ou non de projet de travaux pouvant réduire l'accès à l'enseigne. Le cédant peut aussi informer le repreneur sur l'existence de risques spécifiques, comme les risques naturels auxquels l'entreprise fait face en raison de sa position géographique.

Le marché et le niveau de concurrence doivent aussi être passés au peigne fin pour éviter les mauvaises surprises après la cession d'un fonds de commerce. Ici aussi, il est utile d'avoir recours à l'expertise de professionnels.

Contrôler le bail commercial et les contrats essentiels

Toujours dans le but d'éviter que la reprise d'un fonds de commerce devienne difficile pour l'entrepreneur, il doit connaître la situation du bail commercial. Il faut, par exemple, vérifier si le cédant est à jour en ce qui concerne le paiement de ses loyers. Il est aussi indispensable de vérifier si le bail commercial comporte des clauses spécifiques qui pourraient limiter les activités que l'on peut exercer dans le local.

Une fois toutes ces vérifications effectuées, le repreneur d'un fonds de commerce en Suisse peut entamer la phase des formalités.

Quelles sont les formalités pour la reprise d'entreprise ?

En Suisse, les formalités à remplir pour la reprise d'un fonds sont relativement aisée. En effet, l'achat d'un fonds de commerce, ou sa revente, n'est pas sujet à une réglementation spécifique.

La cession est établie soit par acte notarié, soit par acte sous seing-privé (c'est-à-dire rédigé par les parties elles-mêmes ou un tiers, autre qu'un officier public). C'est un contrat qui n'implique aucune mention obligatoire. Toutefois, il est d'usage d'y indiquer, par exemple, le prix de vente, la valeur des éléments corporels et incorporels ou encore les informations relatives au bail commercial.

La reprise d'un fonds de commerce est bénéfique à bien des égards pour un chef d'entreprise. En plus d'avoir une clientèle disponible et disposée à recevoir ses nouveaux produits, il s'assure de développer son activité. Pour réussir le projet de cession et de reprise d'entreprise dans les meilleures conditions, il est conseillé de s'entourer d'experts, habitués de ce type de transactions commerciales.